1. Définitions
Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :
- Site Web : désigne le site internet accessible à l’adresse « www.gica.dz », administré par l’EPE/SPA Groupe Industriel des Ciments d’Algérie (ci-après dénommé « le Propriétaire »), dont le siège social est situé au B.P. n°38, Route de Dar-El-Beida, Meftah, wilaya de Blida (09320), Algérie.
- Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale, qu’elle soit inscrite ou non, qui visite, consulte, utilise, télécharge des fichiers, ou interagit d’une manière quelconque avec le Site Web.
- Parties : désigne collectivement le Propriétaire et l’Utilisateur.
2. Acceptation des Conditions
En accédant ou en utilisant le Site Web, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions s’appliquent à toute utilisation du Site Web, sans exception.
Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans notification préalable. Les modifications sont effectives dès leur publication sur le Site Web et s’appliquent immédiatement à toute utilisation future du site.
3. Accès au Site Web
Le Site Web est accessible via des ordinateurs équipés de logiciels récents (navigateur, système d’exploitation, etc.). Le Propriétaire ne garantit aucune compatibilité avec l’ensemble des configurations matérielles et logicielles, et ne peut être tenu responsable si l’Utilisateur rencontre des difficultés d’accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de disposer des moyens techniques nécessaires pour accéder au Site Web.
4. Utilisation du Site Web et Restrictions
Lors de l’utilisation du Site Web, l’Utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes. Il est strictement interdit de :
- Tenter d’accéder à des parties du Site Web non accessibles au public ;
- Perturber ou altérer le bon fonctionnement du Site Web par des moyens techniques ou par tout autre moyen ;
- Utiliser des systèmes automatiques pour accéder, extraire, manipuler ou collecter des données, tels que des « robots », « spiders », « scrapers » ou « offlines readers » ;
- Publier, télécharger ou transmettre tout contenu illégal, nuisible, menaçant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
- Transmettre des virus, chevaux de Troie, ou tout autre code malveillant conçu pour endommager ou limiter les fonctionnalités du Site Web, de ses utilisateurs ou du Propriétaire ;
- Usurper l’identité de toute autre personne ou entité ;
- Engager des actions ayant un effet perturbateur sur l’accès d’autres Utilisateurs au Site Web ;
- Harceler de quelque manière que ce soit un ou plusieurs autres Utilisateurs du Site Web ;
- Collecter et stocker des données personnelles des autres Utilisateurs sans leur consentement.
5. Enregistrement et Compte Utilisateur
Certains services du Site Web peuvent nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et complètes lors de l’enregistrement. Il est également responsable de la confidentialité de ses identifiants et mot de passe, et s’engage à ne pas les partager avec des tiers. En cas de doute, l’Utilisateur est tenu de modifier immédiatement son mot de passe et de contacter le Propriétaire.
6. Propriété Intellectuelle et Industrielle
Tous les éléments constitutifs du Site Web (contenu, structure, codes, images, logos, marques, modèles, etc.) sont la propriété exclusive du Propriétaire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, tout ou partie des éléments du Site Web sans l’autorisation préalable écrite du Propriétaire.
7. Responsabilités
Responsabilité de l’Utilisateur : L’utilisation du Site Web s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume l’entière responsabilité de ses actions et des éventuels dommages qui pourraient en résulter. L’Utilisateur s’engage également à ne pas partager ou publier de contenu violant les droits de tiers, et garantit le Propriétaire contre toute réclamation de tiers fondée sur le contenu publié par l’Utilisateur.
Responsabilité du Propriétaire : Le Propriétaire met en œuvre les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et l’exactitude des informations sur le Site Web. Cependant, il ne garantit en aucun cas que le Site Web sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. Le Propriétaire ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects, pertes d’opportunités ou pertes de revenus liés à l’utilisation ou au fonctionnement du Site Web.
8. Liens Externes
Le Site Web peut contenir des liens vers des sites tiers sur lesquels le Propriétaire n’exerce aucun contrôle. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité de l’Utilisateur, et le Propriétaire n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la sécurité ou aux pratiques de ces sites tiers.
9. Sécurité des Informations
Le Propriétaire met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des Utilisateurs. Cependant, l’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte des risques inhérents, et que le Propriétaire ne peut garantir une sécurité absolue des informations transmises ou stockées sur le Site.
10. Dispositions Diverses
Force Majeure : Le Propriétaire ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure. Cela inclut, mais ne se limite pas aux catastrophes naturelles, pannes d’énergie, conflits de travail, cyberattaques, ou tout autre événement imprévisible et irrésistible.
Litiges : En cas de litige relatif à l’utilisation du Site Web, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux territorialement compétents, et régi par le droit algérien.
