Accueil / Actuaité / UNEP: LE NOUVEAU DÉCRET DES MARCHÉS PUBLICS ASSURERA LA FLEXIBILITÉ DES PROJETS

 

Lakhdar Rakhroukh PDG UNEPLe nouveau décret présidentiel relatif aux marchés publics, approuvé mercredi 22 juillet 2015 par le Conseil des ministres, permettra de lever les contraintes qui freinent les projets et de faciliter leur lancement, a indiqué à l’APS le président de l’Union nationale des entrepreneurs publics (Unep), Mr. Lakhdar Rakhroukh.

“Ce décret présidentiel permettra d’éviter les retards de lancement des projets grâce aux mesures de flexibilité et d’assouplissement de passation des marchés publics prévues”, estime M. Rakhroukh en réaction à l’approbation de ce texte législatif.

Pour lui, le nouveau texte comprend une série de dispositions visant à limiter le nombre important des motifs d’infructuosité notamment ceux relatifs au nombre exigé des prestataires et aux rapports de justification des maîtres d’ouvrage.

En outre, le montant des projets publics, fixé pour appliquer les procédures du Code des marchés publics, passera de 8 à 12 millions de DA, fait-il savoir.

Tout contrat ou commande dont le montant est égal ou inférieur à ce seuil, pour assurer les prestations de travaux ou de fourniture, ne donnera pas lieu, obligatoirement, à la passation d’un marché, indique M. Rakhroukh, ajoutant que la procédure du gré à gré et son montant ont également été revus.

“Certains projets mettent une éternité pour être lancés à cause de la rigidité de la procédure, mais désormais, nous pourrons les lancer facilement”, se réjouit-il.

Pour lui, le nouveau texte, qu’il considère d’une grande importance, va libérer davantage l’initiative pour l’ensemble des entreprises et non pas seulement publiques, car il permet d’encourager le produit algérien quelle que soit la nature juridique de la société (privée ou publique).

La nouvelle réglementation prévoit l’instauration d’une clause dans les cahiers des charges relatifs aux marchés publics, qui n’autorise le recours aux produits importés que si le produit national équivalent n’est pas disponible, et ce, afin de promouvoir la place de la production nationale et de l’appareil productif local dans la réalisation des marchés, rappelle-t-on.

Par ailleurs, le président de l’UNEP salue la nouvelle disposition introduite dans l’ordonnance portant Code de procédure pénale, conditionnant l’ouverture d’une information judiciaire, pour des faits de gestion, par la plainte des organes sociaux concernés.

“Cette mesure constitue une grande avancée pour les gestionnaires des entreprises économiques publiques en matière de dépénalisation de l’acte de gestion”, observe-t-il.

Selon les nouvelles dispositions de l’ordonnance, adoptée également, mercredi dernier, par le Conseil des ministres, lorsque des infractions pénales sont commises au préjudice d’une entreprise économique dont l’Etat détient la totalité des capitaux ou d’une entreprise à capitaux mixtes, l’action publique n’est engagée que sur plainte des organes sociaux concernés (Conseil d’administration, l’Assemblée générale…).

Source APS